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Marques déposées par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI
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SNI ENVIRONNEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SNI ENVIRONNEMENT
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI), Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3872288
Date de dépôt :
03/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2021
SNI ENVIRONNEMENT de SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI

Présentation de la marque SNI ENVIRONNEMENT

Déposée le 3 novembre 2011 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNI ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 470 801 168 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France.

La marque SNI ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872288.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNI ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 3 novembre 2021.

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE SCIC , HABITAT DES REGIONS , SNI ENVIRONNEMENT


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI), Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 470801168


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Affaires immobilières.

Construction et entretien d'immeubles.

Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'information par voie d'Internet.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement de logiciels, étude de projets techniques.